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Charte de l’environnement

Art. 1

Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé.

Art. 2

Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.

Art. 3

Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir ou, à défaut,

limiter les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement.

Art. 4

Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à

l'environnement, dans les conditions définies par la loi.

Art .5

Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution, à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin

d'éviter la réalisation du dommage ainsi qu'à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques encourus.

Art. 6

Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles prennent en compte la protection et la mise en valeur de l'environnement et les concilient avec le développement économique et social.

Art. 7

Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.

Art. 8

L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.

Art. 9

La recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement.

Art. 10

La présente Charte de l'environnement inspire l'action européenne et internationale de la France.

 

Charte de la diversité

Art.1

Sensibiliser et former nos dirigeants et collaborateurs impliqués dans le recrutement, la formation et la gestion des carrières aux enjeux de la non-discrimination et de la diversité.

Art. 2

Respecter et promouvoir l'application du principe de non-discrimination sous toutes ses formes et dans toutes les étapes de gestion des ressources humaines que sont notamment l'embauche, la formation, l'avancement ou la promotion professionnelle des collaborateurs.

Art. 3

Chercher à refléter la diversité de la société française et notamment sa diversité culturelle et ethnique dans notre effectif, aux différents niveaux de qualification.

Art. 4

Communiquer auprès de l'ensemble de nos collaborateurs notre engagement en faveur de la non-discrimination et de la diversité, et informer sur les résultats pratiques de cet engagement.

Art. 5

Faire de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique de diversité un objet de dialogue avec les représentants des personnels.

Art. 6

Inclure dans le rapport annuel un chapitre descriptif de notre engagement de non-discrimination et de diversité : actions mises en oeuvre, pratiques et résultats

 

 

Le Pacte mondial

10 Principes régissent le Pacte Mondial. Il invite les entreprises à adopter, soutenir et appliquer dans leur sphère d'influence un ensemble de valeurs fondamentales, dans les domaines des droits de l'homme, des normes de travail et de l'environnement, et de lutte contre la corruption.  

Droits de l'homme

Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'homme dans leur sphère d'influence; et Veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l'homme.

Normes du travail

Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d'association et à reconnaître le droit de négociation collective;

L'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire;

L'abolition effective du travail des enfants; et

L'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession.

Environnement

Les entreprises sont invitées à appliquer l'approche de précaution face aux problèmes touchant l'environnement;

A entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement; et

A favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement.

Lutte contre la corruption

Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin.

 

 

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